Date de dernière mise à jour : 25/04/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://jupe-plissee.com/, ci-après le « Site ».
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur naviguant sur le Site.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Facon Elodie
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Jupe Plissée / jupe-plissee.com
Adresse : 117 rue de Famars, 59300 Valenciennes, France
E-mail : contact@jupe-plissee.com
Téléphone : 06 24 49 61 83
SIREN : 408 026 870
RCS Valenciennes : 408 026 870
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83 408026870
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Facon Elodie
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
SAS TECHCREA SOLUTIONS
Adresse : 70 rue Jean Jaurès, 59770 Marly, France
Téléphone : +33 806 110 403
Site internet : https://www.techcrea.fr/
3. Objet du Site
Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits textiles, notamment des jupes plissées et articles associés.
Le Site permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés, d’obtenir des informations sur leurs caractéristiques, de passer commande, de procéder au paiement en ligne et de contacter le service client.
Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente, disponibles sur le Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site de manière continue, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Le Site peut être temporairement inaccessible en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, d’interruption indépendante de la volonté de l’éditeur ou de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu’aux droits des tiers.
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de perturber le bon fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes informatiques ;
- de copier, reproduire ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;
- de transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site.
6. Compte client
Le Site peut proposer la création d’un compte client afin de faciliter le suivi des commandes et les achats ultérieurs.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte, l’utilisateur est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse suivante :
7. Produits et commandes
Les produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, visuels et illustrations des produits sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les réglages d’écran, la luminosité des photographies ou les lots de fabrication.
Les modalités relatives aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, la Politique de livraison et la Politique de remboursement disponibles sur le Site.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, mises en page, fiches produits, contenus rédactionnels, icônes, vidéos, structure et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site est interdite.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra engager la responsabilité de son auteur.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’éditeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison ou d’une demande de contact.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur ou, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être informé de l’utilisation des cookies et invité à les accepter, les refuser ou les paramétrer selon leur finalité.
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11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une recommandation de ce site par l’éditeur.
12. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une impossibilité d’y accéder, d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption temporaire ou d’une erreur présente sur le Site.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de la protection de ses propres données.
13. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité du Site et des données traitées.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que le réseau Internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements, données et logiciels.
14. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la réglementation ou de son activité.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par l’utilisateur.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
