Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

Facon Elodie
Nom commercial : jupe plissée.com
Adresse : 117 Rue de Famars 59300 Valenciennes
E-mail : contact@jupe-plissee.com
SIREN : 408026870

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation des commandes, nous pouvons collecter les données suivantes :

nom et prénom
adresse postale
adresse e-mail
numéro de téléphone
informations de commande
informations de paiement (étant précisé que les données bancaires complètes ne transitent pas directement par l’Exploitant lorsqu’un prestataire de paiement sécurisé est utilisé)
adresse IP
données techniques de navigation
historique des échanges avec le service client
le cas échéant, données renseignées dans les formulaires du site

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

gestion des commandes et des livraisons
gestion des paiements
gestion du service client et des demandes de contact
gestion des retours, remboursements et rétractations
envoi d’e-mails liés à la commande
respect des obligations légales et réglementaires
prévention de la fraude et sécurisation du site
le cas échéant, envoi d’informations commerciales si la personne y a consenti ou si la réglementation le permet

Le RGPD impose d’informer les personnes sur les finalités du traitement et sur les autres mentions obligatoires.

4. Base juridique des traitements

Les traitements de données personnelles reposent notamment sur :

l’exécution du contrat, pour la gestion des commandes, paiements, livraisons et retours
le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de consommation
l’intérêt légitime de l’Exploitant, notamment pour la sécurisation du site et la prévention de la fraude
le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications marketing

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

prestataire de paiement sécurisé : Stripe
prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site
prestataires logistiques et transporteurs chargés de la livraison
outils de messagerie ou de service client
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées pendant les durées légales applicables.

À titre indicatif :

les données liées aux commandes et factures sont conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales
les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux recommandations applicables, sauf opposition ou retrait du consentement

La CNIL rappelle par exemple que les données clients utilisées pour la prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, sauf exception, 3 ans à compter de la fin de cette relation.

7. Sécurité

L’Exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants, selon les conditions légales applicables :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci s’applique
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les demandes peuvent être adressées à : [ton email de contact]

La CNIL est bien l’autorité de contrôle compétente en France.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la personnalisation ou à la publicité, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information et un consentement préalable, tandis que d’autres peuvent être exemptés selon leur finalité et leur configuration.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation de ces cookies via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.